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Comment financer une formation en tant qu'entreprise ?

L’employeur a deux obligations en matière de formation professionnelle (article L 6321-1 du code du travail) : 

  • L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
  • L’employeur peut proposer des formations qui participent au développement des compétences.

Vous avez la possibilité de faire financer une ou plusieurs formations pour un, ou plusieurs salariés de votre entreprise. Grâce notamment au dispositif du plan de développement de compétences, anciennement plan de formation. En effet,  les entreprises ont chaque année, la possibilité d’obtenir une enveloppe budgétaire pour permettre à leurs salariés de monter en compétences grâce aux formations.

Les formations « obligatoires »

  • Elles conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d'une réglementation ou d'une norme (CACES, risques chimiques …)
  •  Elle sont oragnisées sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération (Art. L6321-2 CT)

Tout autres actions de formations

  • Elles peuvent être organisées, avec l’accord du salarié, en tout ou en partie hors temps de travail,
  • Maximum 30h/ an/ salarié hors temps de travail
  •  Possibilité d’aller au-delà en cas d’accord d’entreprise

Le plan de développement des compétences

  • Pour les entreprises de < 50 salariés, les actions de formation sont prises en charge par les opérateurs de compétences (OPCO).
  • Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le plan de développement des compétences est financé sur fonds propres. Toutefois, les entreprises peuvent effectuer des versements volontaires et/ou conventionnels auprès de leur OPCO pour bénéficier de financements pour la mise en œuvre de leurs projets de formation.

Les autres aides via les OPCO

ENVICOM vous propose également de vous faire découvrir certains dispositifs proposés par votre OPCO, que vous ne connaissez peut-être pas, tels que la Préparation opérationnelle à l'Emploi (POE) ou l' Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR), la période de professionalisation, ...

ENVICOM  privatise pour vos salariés, les formations de son catalogue, et peut répondre à vos demandes de formations sur mesure.

Notre équipe vous accompagne dans la préparation du dossier de prise en charge, afin de faciliter les démarches et l’organisation de la formation.

 

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