CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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PRESTATION DE FORMATION

E.L.F.E.E.A – ENVICOM, est une association loi 1901 à but non lucratif, déclarée à la préfecture des Alpes-Maritimes depuis le 01 février 2011 et domiciliée à Nice sous le numéro Siret 53129884200018 dont le siège social se trouve au 56, Raymond Comboul – 06100 NICE.

Article 1 : Définitions

Formation :
Regroupe toute prestation incluant une action de formation quelle qu’elle soit (Action de formation, VAE, Bilan de Compétences,…)
Client :
Tout co-contractant d’ E.L.F.E.E.A – ENVICOM (particulier, commanditaire ou entreprise, titulaire…)
Stagiaire :
Tout Client participant, ayant participé ou qui participera à une session de formation.
Matériel :
Tout élément mis à disposition du stagiaire pour le bon déroulé de la
formation à laquelle il participe (supports de formation, papeterie, bureau, salle…)

Article 2 : Objet et champs d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toutes les Formations d’E.L.F.E.E.A – ENVICOM relatives à des commandes passées auprès d’ E.L.F.E.E.A – ENVICOM par tout client (ci-après « le Client ») et régissent les rapports entre E.L.F.E.E.A – ENVICOM, le dit Client et le Stagiaire, pour la réalisation d’une prestation de Formation, et prévalent sur tout autre document.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client et du Stagiaire aux présentes CGU. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client et/ou le Stagiaire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ E.L.F.E.E.A – ENVICOM, prévaloir sur les présentes CGU et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGU par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Article 3 : Conditions de déroulement

Pour toute demande d’inscription, compter un délais inférieur ou égal à un mois avant l’entrée en formation, selon le type de formation choisi.
E.L.F.E.E.A – ENVICOM offre la possibilité de diviser ses formations en bloc de compétences, afin de faciliter l’évolution du stagiaire.

3.1. Avant la formation

Après l’inscription du Client à une Formation, une Convocation lui est envoyée dans les plus brefs délais, précisant l’intitulé de la Formation, la date,l’heure, et sera accompagnée d’un plan d’accès.
Le Client et le Stagiaire doivent prendre connaissance du Règlement Intérieur, des CGV et des présentes CGU, qui leur seront remis avant le début de chaque formation.
Le jour de la session Formation le Stagiaire devra se présenter sur le lieu de la Formation au moins 15 minutes avant le début de la session de Formation.
Lui sera remis par le personnel d’ E.L.F.E.E.A – ENVICOM :

Le livret d’accueil du Stagiaire
Les supports de Formation dont il aura besoin (si existants)
La feuille d’émargement personnelle qui devra être signée

Par ailleurs, avant le début de la première session de Formation, le Stagiaire devra transmettre à E.L.F.E.E.A – ENVICOM les CGV, Règlement Intérieur et présentes CGU datées et signées.

3.2. Pendant la formation

L’ouverture de la Formation est faite par le formateur qui rappelle le déroulement des sessions de Formation. Le Formateur organise l’emploi du temps de la Formation en concertation avec les Stagiaires, que ce soit pour les pauses, les heures de déjeuner et de fin de journée. Il rappelle aux Stagiaires les objectifs de la Formation, son découpage pédagogique et recense vos attentes lors d’un tour de table de présentation.

3.3. En fin de formation

A la fin de la Formation, des questionnaires de satisfaction seront remis aux Clients et Stagiaires qui doivent les compléter le plus exactement possible et sans mauvaise foi.
Après réception des questionnaires complétés, E.L.F.E.E.A – ENVICOM pourra remettre les attestations de Formation et/ou un certificat de suivi de formation aux Clients. Cette attestation ne peut être remise en cas d’absence non justifiée du stagiaire.

Article 4 : Évaluation

4.1. Évaluation de la prestation

Pour évaluer et apprécier la qualité de prestation des Formations délivrées par E.L.F.E.E.A – ENVICOM, des questionnaires de satisfaction seront à remplir par les Clients et les Stagiaires à chaud et à froid.
Dans le même but, une fiche FRAP sera remis à chacun des Stagiaires dès le début de la Formation afin qu’il puisse y ajouter toutes les remarques qui lui sembleront utiles à transmettre à E.L.F.E.E.A – ENVICOM, pour l’amélioration continue des prestations délivrées, ou pour tout autre motif.
E.L.F.E.E.A – ENVICOM s’engage à établir un plan d’action détaillant les actions correctives à mettre en œuvre afin d’améliorer la qualité des services proposés et répondre aux attentes de tous les Stagiaires.

4.1. Évaluation de la progression du stagiaire

Afin d’évaluer et d’apprécier les évolutions du Stagiaire dans l’acquisition de connaissances dans les domaines de compétences étudiés lors des Formations, des évaluations seront réalisées en début et en fin de sessions de formation.
Ces évaluations peuvent prendre la forme de : QCM, cas pratique, exercices d’application, travaux de groupe, et encore d’autres modalités d’évaluation qui seront décrites dans le programme de formation.

Article 5 : Outils pédagogiques

Tout au long de votre formation, le formateur s’appuie sur des outils pédagogiques appropriés et des supports de cours systématiquement actualisés. Ces derniers sont des outils de mise en application concrète de l’enseignement suivi, dès votre retour en entreprise.

Article 6 : Procédure de réclamation

Les différentes parties prenantes de l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations dispensée par E.L.F.E.E.A – ENVICOM ou de faire remonter auprès d’ E.L.F.E.E.A – ENVICOM tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.
Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables d’ E.L.F.E.E.A – ENVICOM ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :

Oralement par téléphone, la réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable ;
En main propre ou par courrier postal adressé à :
E.L.F.E.E.A – ENVICOM, 3 Avenue Cyrille Besset, 06100 NICE
Par courrier électronique à : contact@envicom.fr

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délai.